Contrat de licence utilisateur final

Licence

Cappsule Sàrl vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour télécharger, installer et utiliser l'Application uniquement à des fins personnelles et commerciales, strictement conformément aux termes du présent Contrat.

Restrictions

Vous acceptez de ne pas, et vous ne permettrez pas à d'autres de :

• a) Licencier, vendre, louer, céder, distribuer, transmettre, héberger, externaliser, divulguer ou exploiter commercialement l'Application de toute autre manière, ou rendre l'Application disponible à un tiers. Les partenaires Atlassian peuvent acheter notre plugin avec une remise de 20% pour le revendre à des clients tiers.
• b) Respecter les directives du marketplace Atlassian concernant les périodes d'essai gratuites selon l'hébergement de l'application (Cloud, Server, Datacenter).

Modifications de l'Application

Cappsule Sàrl se réserve le droit de modifier l'Application ou tout service auquel elle se connecte, avec ou sans préavis et sans responsabilité envers le client final. Nous maintiendrons toutes les versions disponibles sur l'Atlassian Marketplace si le client final ne souhaite pas mettre à jour. Nous supporterons toutes nos versions jusqu'à 24 mois conformément aux meilleures pratiques d'Atlassian.

Durée et résiliation

Le présent Contrat restera en vigueur jusqu'à sa résiliation par vous ou par Cappsule Sàrl. Cappsule Sàrl peut, à sa seule discrétion, à tout moment et pour quelque raison que ce soit ou sans raison, suspendre ou résilier le présent Contrat avec ou sans préavis.

Le présent Contrat prendra fin immédiatement, sans préavis de Cappsule Sàrl, si vous ne respectez pas l'une des dispositions du présent Contrat. Vous pouvez également résilier le présent Contrat en supprimant l'Application et toutes ses copies de votre appareil mobile ou de votre ordinateur.

À la résiliation du présent Contrat, vous devrez cesser toute utilisation de l'Application et supprimer toutes les copies de l'Application de votre appareil mobile ou de votre ordinateur.

Divisibilité

Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans la plus grande mesure possible en vertu du droit applicable, et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.

Modifications du présent Contrat

Cappsule Sàrl se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer ce Contrat à tout moment. Si une révision est significative, nous fournirons un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement significatif sera déterminé à notre seule discrétion.

Coordonnées

Si vous avez des questions concernant ce Contrat, veuillez nous contacter à :

info@cappsule.io